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Conditions

Générales de Vente

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FRENCH KRAPULE ©️ 

Marque déposée

 

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FRENCH KRAPULE ©️

 

 LYON FRANCE

 

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FRENCH KRAPULE ©️

Identifiant SIRET : 420 102 238 00052 

Code NAF / 4791B 

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🛒  Site de vente en ligne :

www.frenchkrapule.com 

  

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Préambule 

En suivant le(s) terme(s)  moral(aux)

" FRENCH KRAPULE / www.frenchkrapule.com "

L'entreprise 

FRENCH KRAPULE / www.frenchkrapule.com

 ou autre faisant référence à la marque

désignant la personne physique

 gestionnaire du site 

www.frenchkrapule.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par www.frenchkrapule.com  auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internetdénommée

ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre frenchkrapule.com  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.frenchkrapule.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

FRENCH KRAPULE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre frenchkrapule.com   et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.frenchkrapule.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.frenchkrapule.com
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.frenchkrapule.com
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.frenchkrapule.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre French Krapule  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.frenchkrapule.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

FRENCH KRAPULE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (*TTC) tenant compte de la *TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la *TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Nous sommes une Micro Entreprise 

FRENCH KRAPULE n'applique pas la TVA

*TVA  non applicable  Article 293b. du CGI 

 

FRENCH KRAPULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.frenchkrapule.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.frenchkrapule.com

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. 

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Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.frenchkrapule.com 

se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.frenchkrapule.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.frenchkrapule.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande en fonction du pays.

 

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. FRENCH KRAPULE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Interne www.frenchkrapule.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.frenchkrapule.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
  •  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (Paypal ou Playplug) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par virement bancaire : 
  •  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FRENCH KRAPULE , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
  •  Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail

 

Article 6. Droit de Rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, de la directive européenne n° 2011/83/UE articles L121-17, L121-21 à L121-21-8 et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Retour avec suivi du colis un accusé de réception.

Recevez sur simple demande le droit rétractation :

frenchkrapule@gmail.com 

  Formulaire en bas de page

L'Article. 16,c  La rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Soit les articles faisant l’objet d’une conception particulière de mesure ainsi que le sur-mesure.

 

Pour toutes questions et aide avant votre commande où  prise de mesure de vôtre animal : Contactez nous  sur la page CONTACT du site.

 

Adresse de retour :

FRENCH KRAPULE 

  24 RUE LALANDE   
69006   LYON   FRANCE 

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Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT ne  dispose pas de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, Poids du colis et lieu de destination.

TARIFS Livraison avec  N° de suivie du colis

France Métropolitaine  6€

Europe 10€  Suisse 11€  Monde : 15€

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Après validation de votre commande, notre atelier confectionnera

votre harnais sur mesure,  qui vous sera expédiée sous 6 à 15 jours ouvrable

Le temps de confection varie selon l'affluence des commandes

L'atelier est ouvert : du Lundi au Vendredi 

Les délais du transporteur sont à prendre en compte à partir du départ du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

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Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par 

FRENCH KRAPULE

 sur le site www.frenchkrapule.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à French Krapule qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 Retour avec suivi du colis. 

  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail :

 Recevez  sur simple demande le document du droit de rétractation:  frenchkrapule@gmail.com  

Formulaire en Bas de Page  

FRENCH KRAPULE  24 RUE LALANDE 

69006  LYON  FRANCE

frenchkrapule@gmail.com

 

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 LA GARANTIE 

 

Uniquement et exclusivement sur le système d'attaches

du harnais sur 3 éléments :

les 2 Sangles, le clip, les 2 anneaux.

sur présentation d' un justificatif d'achat ou du bon de commande.

La garantie exclus les coutures ,les tissus, les étiquettes,

et l'usure de l'ensemble du harnais de son utilisation.   

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La GARANTIE  des HARNAIS

Vendu en boutique & salon de toilettage

Uniquement et exclusivement sur le système d'attaches

du harnais sur 3 éléments :

les 2 Sangles, le clip, les 2 anneaux.

sur présentation d' un justificatif d'achat ou du bon de commande.

La garantie exclus les coutures ,les tissus, les étiquettes,

et l'usure de l ensemble du harnais de son utilisation.    

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  Ne jamais laisser seul l'animal avec son harnais :

.Le Harnais ne doit pas être gardé toute une journée ou toute une nuit ou pour jouer seul ou autres sans surveillance. Le Harnais et conçu uniquement pour sa promenade/ballade. La vérification du harnais de son usure avec le temps et de son utilisation et de son entretien appartient à la responsabilité du client. Le Harnais ne doit pas être utilisé pour soulever l'animal de compagnie. Le client doit  vérifier l'ensemble du harnais avant toutes  ballades/promenades pour une utilisation adéquate et sécurisé. L'usure du harnais et de sa conformité  varie en fonction de la traction du chien et/ou de son comportement dans ses ballades/promenades et/ou en fonction des terrains (foret ,plage, campagne, parc et autres ...) et/ou de l'intensité des ballades/promenades de/ou l'entretien du client, et/ou de  l'attention apporté suite à la commande du Harnais

. Aucune Garantie pour toutes mauvaise utilisation du Harnais .

Pour toute(s) modification(s) de la part du client du Harnais est possible : Suite à l 'envoie du client avec suivie, le Harnais sur mesure pour la où les modification(s).

Un tarif unique : de 18€  par article.

 Frais d 'envoie de retour chez le client inclus en FRANCE

Frais d'envoie chez le client SUISSE & EUROPE + 10€

Nous sommes à votre disposition pour toutes Questions ?

N'hésitez pas à nous contactez.  frenchkrapule@gmail.com

 

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FRENCH KRAPULE 

24 RUE LALANDE 

69006  LYON  FRANCE 

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Article 9. Responsabilité

French Krapule n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de French Krapule ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information  de French Krapule dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre French Krapule et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site www.frenchkrapule.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.frenchkrapule.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.frenchkrapule.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.frenchkrapule.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par French Krapule  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. French Krapule informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. L'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : frenchkrapule@gmail.com
  • Adresse postale : 24 rue Lalande  69006 LYON FRANCE

 

 

 

 CGV 05/03/2022 : LYON 

 

 

 

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 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Complétez et renvoyez ce formulaire
uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente.

À l’attention de :  FRENCH KRAPULE

24 rue Lalande -69006- Lyon FR 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente

Du bien : ............................................

 Commandé le :....... /......../   2023  

  Reçu le :........./......... / 2023     

 Le Numéro de commande : #..................................

Raison de votre rétractation ........................................................................

.......................................................................................................................

......................................................................................................................

....................................................................................................................

 

 Nom Prénom :..........................................

 

Adresse :......................................................

 ...................................................................

....................................................................

Pays .....................................

 

Date  :.......... / ........ /  2023

 

 Signature client : 

Signature uniquement si votre demande
de rétractation via ce formulaire en version papier

 

💙🤍❤️

 

⚠️ Si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier  ou par Email, dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, de la directive européenne n° 2011/83/UE articles L121-17, L121-21 à L121-21-8 et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande L'Article. 16,c  La rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.  Soit les articles sur-mesure faisant l’objet d’une conception particulière. Comme nos HARNAIS et LAISSES de réalisation sur mesure création unique à la taille du chien, mesure prise par le client, confirmé et enregistré par le client par le dérouleur de proposition de tailles uniquement. La ou les photos prise par le client, par envoie d'un Email et une aide et non une confirmation ou d'un enregistrement de tailles. Si toutefois un écart de 5CM (de plus ou de moins) sur la photo et la commande était constaté, le client sera contacté pour l'avertir pour refaire la mesure avant  la création du harnais. Votre achat en ligne sur FRENCH KRAPULE pour nos HARNAIS ET LAISSE sont des objets d’une conception particulière. 

 

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                                                                                                                     NB